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4 176 résultats pour « Morgane FONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69f4373dcdc6046d472d1bac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TRAITEURS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 912 351 319, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52751

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FACTOFRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 063 802 466, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104be74709e24f13d555ce

Appel

31 août 2022

31 août 2022

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [R] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 18 par courriel, par Me Morgane

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il sera fait droit aux demandes sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Sur le fond : - juger que M. [X] a consulté la société JP Morgan Chase pour se voir conseiller une structure de placement de ce capital, - juger que la société JP Morgan Chase a recommandé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe76

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

morale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348ea543823d76b0316d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Sur le fond, ils soutiennent que les engagements des sociétés Morgan Stanley et Colony ont été pris le 4 avril 2006 sachant pertinement que l'obligation des investisseurs Qataris était encore incertaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad5b63d827c909cacc8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Au visa des articles 1103, 1104, 1219 et 1147 du code civil : de dire et juger la société Morgan Communication fondée en son exception d'inexécution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Suisse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Suisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

FOAT, OAT et OLO à un niveau anormal et artificiel, en méconnaissance du 1o b) de l'article 631-1 du règlement général de l'AMF (ci-après le « RGAMF ») , la poursuite estimant que « Morgan Stanley pourrait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e9

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

La société APAX PARTNERS SA (APAX) est un fonds d'investissement qui gère deux fonds communs de placement détenteurs de 79,49 % des droits de vote au sein de la société MORGAN INTERNATIONAL PARTICIPATIONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions au fond notifiées par RPVA le 9 juillet 2021, la société Morgan Chase Bank National Association demande à la cour de : A titre principal - juger le désistement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

- a condamné in solidum les deux sociétés Morgan Stanley à payer à la société LVMH la somme de 30 millions d'euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral - a sursis à statuer

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162f3be24fee0dd3d006070

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Par déclaration du 06 décembre 2011, la société MORGANE a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Gérard X..., Marie Madeleine Y...et Morgane X...ont interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 14 décembre 2010.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d801e12c85000874b13c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MORGAN CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] Autre qualité: Intimé dans 21/02516 (Fond) Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cb

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Par jugement du 4 avril 2005, l'adoption plénière de Morgane E...par M et Mme X...a été prononcée. Mme A...est la grand-mère maternelle de Morgane E....

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D], associés fondateurs de la SCI Morgan. Dans tous les cas, - dire et juger que Mme et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033e16abba57392bd43e80b

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

La structure JP Morgan Mansart Investments a reçu l'agrément de l'AMF en 2002 et est donc autorisée à gérer de tels fonds.

Source officielle