CUISINE MOUTARDE / [P] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Exposant n'avoir pas perçu le règlement de l'acompte, la SAS Cuisine Moutarde a assigné M.

La société MOULARD n'a réalisé que 85 m² d'enrochement et a adressé à la société TBS le 20 décembre 2008 une facture d'un montant de 7.624,50 euros.

Skender Y... ... 53000 LAVAL non comparant ni représenté et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet 53088 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

in solidum la SARL La Providence et le Groupement d'architectes Madoz-Moussard à verser, à titre de dommages et intérêts : -la somme de 85.690 € à M.

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juin 2007 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juin 2007 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

Scp MOULARD BOURET Y...

de la SCP BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [V] [H] [E] née [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN de la SCP BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau

MOUCHA C/ S.A.R.L.

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Juin 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD