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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... représentée par Me Moutot Noce demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il n’a fait
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c1cece1704f5747a84
4 avril 2023
4 avril 2023
En l'espèce, par courrier reçu par voie électronique le 21 février 2023, la Sci Moutot Couronne a produit une note en délibéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La lettre du 3 mars 2020 par laquelle l'ASP a notifié l'ordre de recouvrer au groupement pastoral du Mouton Noir précisait que celui-ci était accompagné d'une note technique de liquidation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
Immobilier et Montoit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ab
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Y..., dont les opérations ont été rendues communes à la société General Motors et au garage Montet par ordonnance du 11 décembre 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
28 juin 2018
Par note parvenue au greffe de la cour le 4 juin 2018, le conseil de la Sci Montoi maintient que les demandes reconventionnelles, présentées devant le juge de l'exécution, sont recevables devant la cour
Source officielle5ème Chambre
6791de5b93ef93c421386b2d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FRIAUFER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
Il souligne que la note d'information à l'ensemble du personnel concernant les règles d'éthique ne fait pas mention que ce type d'agissements serait répréhensible.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
LE CAPITAINE COMMANDANT LE NAVIRE "HUSKY RUNNER" Société QUADRANT BEREEDERUNGSGESELLSCHAFT GMBH AND CO KG Société FORSHIP LTD Société MONTOIR LOGISTIQUE SERVICES Confirme la décision
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
3 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal - pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc sous le numéro Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 4 : La commune de Veyre-Monton versera la somme de 2 000 euros à la société Conceptions Urbaines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [D] [C] né le 9 janvier 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] appelant dans le
Source officielle5ème Chambre
6788a22db815c30a4df70b86
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la société CMA Morlot & [E], Me [C] [E], M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Patrick Y... né le 05 Mars 1950 à EPINAL Demeurant 22, rue Argone 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIME Monsieur Pascal Y...
Source officielleAvis
CADA:20171960
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Elle émet donc un avis favorable à leur communication et prend note de l'intention de l'administration de les transmettre au demandeur dans les meilleurs délais.
Source officielle5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad0
11 mai 2022
11 mai 2022
jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 20/05825, en date du 15 juin 2021, APPELANT : Monsieur [Z] [Y], demeurant 15 rue Daniel Paul Cavallier - 54000 NANCY Représenté par Me Clarisse MOUTON
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