SNGST - exercant sous le nom commercial OCTOPUS SECURITE (en liquidation) [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [K

paritaire de PARIS - RG n° F 19/05717 APPELANTE La Société SNGST exerce sous le nom commercial OCTOPUS SECURITE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON

, avocat au barreau de PARIS Me [I] [L] en qualité de Mandataire liquidateur de S.A. [25] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS SELARL [

BRUGNON [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 12] représenté par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS S.A.

cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/00239 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MULS-BRUGNON

Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/02875 APPELANTE Madame [D] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON

Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/02874 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie MULS-BRUGNON

SNGST exerce sous le nom commercial OCTOPUS SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Localité 2] - MAROC comparant en personne, assisté de Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMEE SA SNGST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 12/11305 APPELANTE SA SOCIETE SNGST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON

SNGST exerçant sous le nom commercial de OCTOPUS SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Par ailleurs, le constat d'huissier démontre qu'il y a un espace important entre le bancaou et le mur et que donc la haie ne pouvait pas faire pression sur le mur.

de la voirie communale et séparé de cette voie par un caniveau à ciel ouvert et un mur de soutènement.

Sur la demande indemnitaire au titre du mur de clôture Il est constant que la Sci Saint Max Concept a procédé à la dépose de la partie du mur de clôture édifié sur sa parcelle tel que cela résulte du

MURS II anciennement dénommée SA BAIL ENTREPRISESC/S.C.P. X...

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.

, B... restaurer le mur de la cour inférieure et de la dépendance, éventuellement B... remettre l'épaisseur des murs manquants.

RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.