Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00808 Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Muriel

domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Martine BELAIN

Juin 2018 par le Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS RG n° 17/12121 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA TSAF OTC [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 450 959 341 représentée par Me Muriel

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Martine BELAIN

Les lames de bois Belavia ont été revendues à différents clients de la société BOISSEC pour la construction de terrasses extérieures.

Décembre 1976 à Tunis ( Tunisie) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Martine BELAIN