AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c39
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SARL du Moulin prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mylène
Source officielleCh.protection sociale 4-7
LEFEBVRE, Mylène
16/06/2026
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LEFEBVRE SEGURA MYLENE, LEFEBVRE, Mylène, Francoise, Dolorès, LEFEBVRE-SEGURA
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/12/2020
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MARIE ELVINA, LEFEBVRE, Elvina, Mylène, Sandrine, MARIE
27/11/2018
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LEFEBVRE, Mylène, LEFEBVRE-SEGURA
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort..
16/09/2016
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LEFEBVRE, Mylène, Françoise, Dolorès, LEFEBVRE-SEGURA
18/02/2016
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68676114c173dff6a7933686
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01669 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène
Source officielle