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22 résultats pour « Mylène LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e951393ea43407b9106553

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sophie AUDEGOND-PRUD’HOMME, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me HENRIET DEMANDEUR À Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mylène

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

LEFEBVRE, Mylène

SIREN 538966953Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/06/2026

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Immatriculations

LEFEBVRE SEGURA MYLENE, LEFEBVRE, Mylène, Francoise, Dolorès, LEFEBVRE-SEGURA

SIREN 817656226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

10/12/2020

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Créations

MARIE ELVINA, LEFEBVRE, Elvina, Mylène, Sandrine, MARIE

SIREN 843602731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

27/11/2018

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Immatriculations

LEFEBVRE, Mylène, LEFEBVRE-SEGURA

SIREN 817656226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort..

16/09/2016

Voir →

Modifications diverses

LEFEBVRE, Mylène, Françoise, Dolorès, LEFEBVRE-SEGURA

SIREN 817656226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

18/02/2016

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TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a77cdc6046d4720499e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE N [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200897

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le GIE Station de recherche du comité nord font grief à l'arrêt d'annuler les procès-verbaux de saisie contrefaçon établis par la SCP Waterlot & Lefebvre

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cd9cdc6046d477f20c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ICF NORD EST, dont le siège social est sis 2 bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cd0cdc6046d477f2000

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ICF NORD EST, dont le siège social est sis 2 bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c39

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SARL du Moulin prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mylène

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977422996ce54482258e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d’ARRAS À Madame [T] [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 18], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Mylène

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933686

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01669 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3c0a942a604f5e93a53

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

après que la cause ait été appelée en audience publique du six Avril deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : [5] Pôle Expertise Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9b4383a880008fd09fc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

VILAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00455 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933684

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01271 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN Me Mylène

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Lefèvre, - M. Alain Bouyges, - M. Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3118009f81000890dd24

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[11] C/ S.A.S. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 18] N° RG : 19/00596 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e38cdc6046d474657de

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

pouvoir spécial INTIME Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Louis LEFEVRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e4020da87ff5e0112a3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/01094 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN Me Mylène

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [C] [U] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mylène

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a21cdc6046d47d808ac

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[10], demeurant [Adresse 16] représenté par Mme [L] [E] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE

Source officielle
TJ

Référés

6792acec304ff28fe37e5d95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NV JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIERE LORS DES DEBATS: Mylène

Source officielle
TJ

JEX

68111e6b2a56cbbf9295e9f0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat postulant de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 372 et Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat plaidant de la CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90544

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

né le 04 Novembre 1969 à St Etienne (42) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Mylène

Source officielle