Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00735_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Naïli, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91337
25 mars 2014
25 mars 2014
C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 25 MARS 2014 DEMANDEUR : Madame Naïla X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c59
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Il y a lieu d'accueillir la demande de la mère tendant à ce que la résidence de Naïla soit fixée à son domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e190
6 juin 2011
6 juin 2011
EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Madjid X... et madame Louisa Y... est issue Naïla X..., née le 21 avril 2001 à Firminy (Loire).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] [W] né le 08 Août 1999 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Nazli Ersan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02907_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel examen de sa situation, en le munissant dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01426_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 11 août 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02124_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01684_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a387
28 mars 2006
28 mars 2006
dont le domicile élu en l'Etude de Maître I... 1, Place du Marché 79120 LEZAY défaillant bien que régulièrement assigné Mademoiselle Naïla A... B... X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01559_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, l’arrêt n° 24LY03134 du 7 mai 2025
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7b
12 juin 2021
12 juin 2021
LE PREFET DE PARIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en réplique, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Muriel Komly-Nallier, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officiellePage 1 sur 11
NAILI TRANSPORT
24/07/2026
Voir →
NAILI, Ilyas, Abdelhamid
23/06/2026
Voir →
NAILI, Haydar
23/06/2026
Voir →
SPFPL NAILI
09/06/2026
Voir →
NAILI, Skander, NAILI
06/05/2026
Voir →