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4 résultats pour « Nadia FALFOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

67134c0d208351cec65867ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

attaquée : n° 24/02269 rendue par la Juridiction de proximité d'[Localité 4] le 17 Août 2024 Appelante : Madame [E] [H] née le 17 octobre 1986 Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nadia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025e1c1a56b8e1651fa1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 23/06749 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juin 2024 Appelante : Madame [H] [L], représentée par Me Nadia

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa58f8361df277dc599f8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J130 APPELANTS - non comparants, non représentés **************** S.A. [33] [21] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Nadia

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1d9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nadia

Source officielle