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495 résultats pour « Namigoar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e7bcdc6046d4710f0df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [Q] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfddd49e0104f58f0175

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et son conseil Me Adrien Namigihar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2134cdc6046d47e11fd5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [J] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil chosi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214dcdc6046d47e1259b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [J] [U] [Y] née le 18 mai 2000, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214fcdc6046d47e1260e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [Q] né le 19 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

En 2012 il a déclaré à son employeur qu'il utilisait un pass Navigo de trois zones pour ses déplacements en région parisienne et un abonnement SNCF pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214acdc6046d47e124e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [T] [G] [K] née le 08 juillet 2001, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2152cdc6046d47e126ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [F] [X] [Q] née le 01 janvier 1998, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb99cdc6046d472a39c7

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70636cdc6046d47fa04a3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04025_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par une lettre du 26 août 2025, adressée à Me Namigohar, le greffe l’a informé qu’une requête n° 25PA04300 a été enregistrée pour M. B... par Me Gonidec faisant appel du même jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d2cdc6046d474aff18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [V] [B] né le 23 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04263_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 septembre 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02283_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01081_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Namigohar

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d09f50cdc6046d4710c222

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], ayant eu pour conseil en première instance Maître Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[U] la somme de 112,80 euros à titre de remboursement du Pass Navigo ; qualifié le contrat de travail de contrat à durée indéterminée ; condamné la société [3] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191ce

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I] [K] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle