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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Ivan, Christian, Marc, Jean Y...né le 18 Février 1955 à SAINT GERMAIN
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d8
5 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/00546 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 20 septembre 2023 Appelante : Madame [V] [X], représentée par Me Nathalie
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc7
2 avril 2024
matérielle d'un arrêt n°101 rendu le 19 mars 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 chambre 4 -RG n°21/18706 APPELANTE Madame [R] [H] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a654
7 mars 2013
[H] [U] décédé [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 substitué par Me Nathalie DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN Monsieur [N] [U]
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5d8
12 mai 2022
MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [E] [J] né le 29 septembre 1983 à ABYMES (97) 18, avenue du Général de Gaulle 77370 NANGIS représenté par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5773
13 novembre 2014
sociale de MELUN RG n° 06-00935 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sophie PRUNIER, avocat au barreau de MELUN, toque : M37 substituée par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd0fcdc6046d47f4979b
27 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00534 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d506
18 mai 2022
ASCENSEUR SECURITE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda804
12 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F19/00483 APPELANTE Madame [KZ] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie
Pôle 3 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb0
3 juillet 2024
née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 26] [Adresse 10] [Localité 13] Monsieur [Y] [M] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par Me Nathalie
Pôle 5 - Chambre 5
69d9daa1cdc6046d47d91e0e
9 avril 2026
POMLAB, représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 - N° du dossier E000DAPK Intimée : S.A.R.L.
Chambre commerciale 3-1
69d733ebcdc6046d4799fca4
8 avril 2026
EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926b3cdc6046d4753e9bb
28 mai 2026
VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie
Pôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b30434
1 février 2017
Se prévalant d'un courriel en date du 20 avril 2012 aux termes duquel la société ART CONSEIL W écrivait '(....)
ETRANGERS
69fc1db8cdc6046d47e0607e
6 mai 2026
le 04 Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
A... et 40. 000 euros à chacun des cinq enfants, -des frais d'obsèques 15. 317 euros à Nathalie A..., -du préjudice économique 1. 407. 527 euros à Nathalie A...,48. 267 euros à Aurélien A...,62. 907 euros
6253c902bd3db21cbdd86fef
30 avril 2004
UCB PHARMA C/ Nathalie X...
6253ca70bd3db21cbdd8b099
14 février 2008
Il convient de rechercher si le contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel Nathalie X... a été engagée, cinq ans avant d'être nommée administrateur et président du conseil d'administration
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
Philippe Y... , dans les droits duquel elle est subrogée à concurrence de cette somme ont conclu au rejet des demandes de Madame X....
6253cdacbd3db21cbdd94192
23 avril 2018
Norbert A... est condamné à verser à Mme Nathalie X... une astreinte provisoire de 10 euros par jour de retard mis à s'exécuter pendant un délai de trois mois au terme duquel il sera à nouveau ; Déclare
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