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4 660 résultats pour « Nathalie DUQUESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93751

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Ivan, Christian, Marc, Jean Y...né le 18 Février 1955 à SAINT GERMAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66d8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/00546 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun le   20 septembre 2023 Appelante : Madame [V] [X], représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2637c1ccb0008628dc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

matérielle d'un arrêt n°101 rendu le 19 mars 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 chambre 4 -RG n°21/18706 APPELANTE Madame [R] [H] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a654

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[H] [U] décédé [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 substitué par Me Nathalie DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN Monsieur [N] [U]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [E] [J] né le 29 septembre 1983 à ABYMES (97) 18, avenue du Général de Gaulle 77370 NANGIS représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e83c25a97f0381f5773

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

sociale de MELUN RG n° 06-00935 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sophie PRUNIER, avocat au barreau de MELUN, toque : M37 substituée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd0fcdc6046d47f4979b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00534 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d506

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ASCENSEUR SECURITE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda804

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F19/00483 APPELANTE Madame [KZ] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de46676b73dd81b96fb0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 26] [Adresse 10] [Localité 13] Monsieur [Y] [M] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9daa1cdc6046d47d91e0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

POMLAB, représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 - N° du dossier E000DAPK Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ebcdc6046d4799fca4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

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Pôle 2 - Chambre 1

60341ebee96b690d31b30434

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Se prévalant d'un courriel en date du 20 avril 2012 aux termes duquel la société ART CONSEIL W écrivait '(....)

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CA

ETRANGERS

69fc1db8cdc6046d47e0607e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le 04 Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ec2

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

A... et 40. 000 euros à chacun des cinq enfants, -des frais d'obsèques 15. 317 euros à Nathalie A..., -du préjudice économique 1. 407. 527 euros à Nathalie A...,48. 267 euros à Aurélien A...,62. 907 euros

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fef

Appel

30 avril 2004

30 avril 2004

UCB PHARMA C/ Nathalie X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b099

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il convient de rechercher si le contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel Nathalie X... a été engagée, cinq ans avant d'être nommée administrateur et président du conseil d'administration

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe

6253cce2bd3db21cbdd91993

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Philippe Y... , dans les droits duquel elle est subrogée à concurrence de cette somme ont conclu au rejet des demandes de Madame X....

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94192

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

Norbert A... est condamné à verser à Mme Nathalie X... une astreinte provisoire de 10 euros par jour de retard mis à s'exécuter pendant un délai de trois mois au terme duquel il sera à nouveau ; Déclare

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