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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 14 Novembre 1981 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,
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6253c8bdbd3db21cbdd86208
25 juin 2002
25 juin 2002
SIMAG (Service Imagerie Médicale Arts Graphiques Photo) 1 Place du Gers 31770 COLOMIERS Rep/assistant : Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des
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6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0314 du 08 / 02 / 2008 accordée par le
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Fonds de Garantie a relevé appel de cette décisionc/Monsieur X
6253c9bbbd3db21cbdd8921a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 64 Rue de Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Nathalie
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6253c9c3bd3db21cbdd892c6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée
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6253caacbd3db21cbdd8bb83
10 octobre 2007
10 octobre 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été
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6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 18 Mars 1970 à CONDOM (32100) de nationalité française ouvrier maçon demeurant... 47170 REAUP LISSE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,
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6253cab0bd3db21cbdd8bc5d
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 22 Novembre 1950 à TROYES (10000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,
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6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 13 Août 1966 à TLEMCEN ALGERIE de nationalité française sans emploi demeurant... 93100 MONTREUIL représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat
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6253c9bfbd3db21cbdd89274
9 octobre 2007
9 octobre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/003891 du 29/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Nathalie
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6253c9d7bd3db21cbdd8957f
14 août 2007
14 août 2007
né le 17 Février 1968 à BEZIERS (34) de nationalité française, profession artisan Demeurant ... 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET
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6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
né le 6 Février 1948 à SELESTA (Bas-Rhin) Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement rendu
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