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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc5
19 octobre 2022
En outre, il y a lieu de condamner [L] [I] aux entiers dépens de l'instance d'appel étant précisé que Maître Nathalie LE SENECHAL, avocat au Barreau de Paris, pourra les recouvrer directement conformément
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040407
20 avril 2023
[T] qui succombe doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers avec distraction au profit de Selas Cloix & Mendes Gil et de Me Nathalie Le Sénéchal pour ceux dont ils ont
Pôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab1
2 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 549 802 544 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie
Pôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac2
28 avril 2025
VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] SIRET : 955 500 293 Représentée par Me Nathalie
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Actua'Tex à supporter les entiers dépens d'appel qui seront recouvrés directement par Maître Nathalie
Chambre civile
66ab2516ba731fad7dd35452
30 juillet 2024
à l'audience publique du 24 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Nathalie Ramage, chargée du rapport.
Chambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8fd
9 avril 2025
Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie
Chambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de67689
1 mai 2022
[M] [R] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocate au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022
Rétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b2f
22 octobre 2024
APPELANT Monsieur [S] [I] né le 10 Avril 1993 à [Localité 7] (SENEGAL) (99) de nationalité Sénégalaise comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en
Pôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI greffière. ° ° ° Le 16 février 2002, M.
1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b44
4 octobre 2022
BTSG - BECHERET THIERRY SÉNÉCHAL GORRIAS GASNIER, mandataires judiciaires prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 122 511 [Adresse 1]
65b20c61c4cf860008dff460
19 janvier 2024
SENECHAL, vice-procureur placée, qui a fait connaître son avis.
RETENTIONS
65a77fd28121050008662cb5
16 janvier 2024
[Y] [W] né le 17 Mars 1993 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRD Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
E G, de nationalité française, le 18 novembre 2011 à Saly Portudal au Sénégal.
Pôle 5 - Chambre 16
69676a8ccdc6046d473e448b
13 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux, THALES CAMEROUN SA société anonyme ayant son siège social : [Adresse 7] (CAMEROUN) prise en la personne de ses représentants légaux, THALES SENEGAL
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
[F] [Z] né le 07 octobre 1962 à Dakar (Senegal) [Adresse 18] [Localité 6] Mme [M] [KX] née le 14 septembre 1976 à [Localité 52] (35) [Adresse 9] [Localité 33] M.
688c4c06119f12788f059da7
31 juillet 2025
L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Juillet 2025 à 12 h 59 par Me Nathalie
ETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b0
10 avril 2025
[F] [N] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
65b20c65c4cf860008dff462
SENECHAL, vice-procureure placée, qui a fait connaître son avis.
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MALTERRE, LE SENECHAL, Daniel Gérard, Natacha Nathalie
04/05/2008
Voir →
LE SENECHAL, NATACHA, NATHALIE
09/03/2008