LACMHEO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Nathalie MOUYAL de la SAS LES JURISTES ASSOCIES D'ILE DE FRANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0022 INTIMEE S.A.S.

PARIS, toque : D1952, avocat plaidant INTIMÉES La Société COURTANO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Nathalie

La commune de Mouvaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020.

CLEO C, représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°

Odile X... épouse Z... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... née le 24 Février 1954 à BRON (69500) de nationalité Française 19 Avenue des Lilas 59420 MOUVAUX

L'instruction de ces demandes a été réalisée par la communauté de communes du Pays de Mormal.

; le classement en ZP n°2 du secteur boulevard de l’Ouest et du centre commercial V2 situé à Villeneuve-d’Ascq ainsi que de la quasi-totalité du territoire des communes de Wambrechies, Wasquehal, Mouvaux

Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

Eric Albert Raymond en ses interrogatoires et moyens de défense ; Madame le Docteur Nathalie B..., expert près la Cour d'Appel de Douai, cité comme témoin par le prévenu, a été entendu en sa qualité

Par acte notarié en date du 25 octobre 1980, les époux [W] ont acquis une parcelle de terre sise lieu-dit Mouraux, section C, n°[Cadastre 5], commune de [Localité 3] (31) pour le prix de 30 000 F.

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] à verser à Monsieur [V] la somme de 5 000 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé, -DÉBOUTER la S.A.R.L.

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

N... né le [...] à PARAY LE MONIAL (71600) [...] [...] Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame X...

Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026 en audience publique devant Nathalie

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/00180 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Martine MONTAL

les frais de l'expertise judiciaire ; DIT que la condamnation aux dépens sera assortie du droit pour Maître Nathalie FENECH, avocat de M.

. / Nonobstant toutes dispositions contraires, lorsque ces sommes sont remboursées () à la personne morale qui les avait versées, la fraction des impositions auxquelles leur attribution avait donné lieu