Par un codicille daté du même jour, elle précisait que ce legs ne pourrait en aucun cas être attribué aux héritiers de son mari (neveux [M] ou autres) et que ceux-ci n'auraient droit à aucun dédommagement

[N], décédée le [Date décès 8] 2007 - après avoir passé divers actes, à savoir * un acte reçu le 22 décembre 2005, par lequel il a fait donation en avance sur part successorale à l'un de ses neveux

Par conclusions du 29 octobre 2024, [C] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : A titre principal : - 42 132 euros nette à titre de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Par ordonnance du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Nevers a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision à Madame [N]-[C].

[D] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal

[Y] [O], frère de Mme [R] [O], décédé le [Date décès 8] 2004, avait institué par testament olographe ses neveux en qualité de légataires universels de sa succession, sous réserve des droits de son conjoint

Par requête du 15 juillet 2024, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers en contestation de la décision de rejet de la commission de recours.

Mes trois autres neveux choisiront ensuite. Les livres non choisis iront à l'association Fénelon, [Adresse 15].

de charges sociales, 2976,71 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse nette de charges sociales, a condamné l'employeur à la transmission d'un bulletin de salaire et

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRH Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NEVERS

[Z] [I] né le 18 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant

laissé aucun héritier présomptif mais a révélé l'existence de dispositions testamentaires établies comme il suit': Un testament olographe daté du 9 février 2000 ayant institués légataires universels les neveux

Le 15 septembre 2008, la société Nevets III a fait assigner la société UBS en paiement de dommages-intérêts en réparation de divers préjudices causés par ses fautes.

En fait, au vu de l'avis d'imposition de l'année 2006, les revenus imposables de la famille se sont élevés à la somme nette mensuelle de 2.593 euros.

LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

de communauté universelle ; - prévu qu'au cas où [O] [L] survivrait à son épouse , il instituait pour légataires universels conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième ses neveux

qualité exacte du signataire ; qu'en outre, plusieurs formulaires comportent une simple mention manuscrite sur la ligne 'prescription validée par le psychiatre senior' sans qu'apparaissse, de façon nette