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11 résultats pour « Nicolas DROUAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6042354d9057d9e9260

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

civile) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS

69cf6404cdc6046d47f41f7b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne du vendredi 6 février 2026 à 14 heures selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

1] Non représenté, assigné à personne physique CRCAM D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e714

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

JEKO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me BOUGUIER substituant Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8619acdc6046d47199e43

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603216a5f1e9e94e56586596

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

BORDEAUX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752b6

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

déclaration d'appel du 07 juillet 2023 APPELANTS : [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [J] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e010ea465c0ffcf788

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

) suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2021 APPELANT : [W] [K] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Nicolas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa44ade3490008c31209

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

2023 (R.G. 22/00070) par le Juge de l'exécution de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANT : [O] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9a4a158f4b79818d07e56

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

le siège social est [Adresse 4], prise en la personne du Président de son directoire, domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : 470 801 168 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle