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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU [Localité 3] représentée par Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
696f504acdc6046d47f73097
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DBVT-V-B7K-WSNN Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, représentée par Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2ea1
18 avril 2025
18 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
69690d32cdc6046d4769a21a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, Avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleChambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59ef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-[Localité 4] représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure
Source officielleETRANGERS
681306ae8cc74354d6647511
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfd3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c410
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFT DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c41c
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
6811b5501fd650b69542c930
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab0
26 avril 2025
26 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b7c6ad78dd9cf0d4f8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représenté à l'audience par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0ba
22 avril 2025
22 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 3] représenté parMe Nicolas
Source officielleChambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid BOUZID, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f3c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb12002316e0ca848f4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c59e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb5f8541312a816c5a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicola
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb5f8541312a816c5a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb5f8541312a816c5a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
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