MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean michel

au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle

Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.C.I

Michel Y... et Michel E... ont assigné MM. Philippe X..., René H..., Olivier C..., Mmes Florence I..., Adrienne M... et M.

No 10/05420 AFFAIRE : Olivier X...

RECTIFICATIF DU 12 Avril 2012 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE : SARL K FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivia

LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X...

LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X...

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Madame Marie, Andrée, Suzanne B... NÉE Y... demeurant ...

Le 25 octobre 1999, Dominique A... veuve Y..., et ses deux enfants Magali et Olivier Y..., ont déclaré accepter la succession de Jean-Michel Y... sous bénéfice d'inventaire.

Monsieur Olivier F..., venant aux droits de sa mère Christiane X..., décédée demeurant ...

Olivier A..., co-destinataire du congé, est décédé le 19 mai 1999.

35L7-V-B7J-CMMTN Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411330 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

Michel X..., à la suite de la donation-partage qu'il fit en 1989 à chacun de ses sept enfants, dont Olivier, nu-propriétaire, exerçant par ailleurs des responsabilités dans des sociétés contrôlées, ayant

Olivier et Catherine et Madame D... Clovicia adressée à Monsieur Michel X...- distillerie M. X...

Décision attaquée rendue le : 30 Décembre 2005 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :17 Mai 2006 Ordonnance de fixation :25 septembre 2006 RG : 06/10 Composition de la Cour Présidente :Michelle

No 10/ 03025 AFFAIRE : Olivier X...

Michel A... SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...

Michel D....