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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
662b4408fe25450008314d4e
25 avril 2024
, vestiaire : 19 N° du dossier 20224167 - Représentant : Maître Olivier CUPERLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0028 Madame [Y] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant
Pôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed712e
19 avril 2023
PEOPLESPHERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Olivier GUIDOUX de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &
Pôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d2977b
21 juin 2012
immatriculé au RCS de Marseille sous le N° 500 152 251, représenté (e) par son gérant [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) Assistée de : Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 9
61630b6242de3d260b99316a
19 janvier 2012
Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son mandataire ad hoc Monsieur [E] [C] domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde7
20 janvier 2023
Paris - RG n° 2018022983 APPELANTES SASU DYNAXIS prise en la personne de ses représentants légaux Venant aux droits de la société BOARDUS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier
13e chambre
603273535bfb4aa797f04a85
30 janvier 2018
[Localité 3] (COTE D'IVOIRE) Représenté(e) par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 617 - N° du dossier 20161245 et par Me Olivier
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
CAMÉLÉON agissant en la personne de son gérant 16 avenue des Frères Lumière 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me CUPERLIER, avocat
1ère Chambre
67f603f8ebd7282443856776
8 avril 2025
[E] [D] ont entrepris de cueillir des pommes dans un verger appartenant à ce dernier, situé [Adresse 2].
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
C/ [P] [C] Compagnie d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier
Chambre commerciale 3-1
68660f7abbe0ac41ca81b0ed
2 juillet 2025
ADOPT PARFUMS RCS [Localité 7] n° 351 837 406 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Céline CUVELIER & Me
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Château [I] [W] [Localité 5] Immatriculé au rcs de Bordeaux sous le numéro 349 051 847 Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER
Chambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
le fond, ils affirment que l'origine de leur propriété remontant au 21 mai 1935, lorsque Mme [SE] [J] a cédé à [EY] [L] le chemin en question, la venderesse s'étant uniquement réservée le droit de cueillir
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
[C] [P] [Adresse 47] [Localité 45] Ayant pour avocat postulant Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1213 Représentés à l'audience par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
° SIRET : 305 061 186 [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avpo barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268012 Me Olivia