Kami de l'indemnité d'immobilisation versée à hauteur de 14 500 €, Condamné Monsieur [K] à restituer à la société Kami le dépôt de garantie versé dans le cadre du contrat de location gérance à hauteur

Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...

LES OLIVIERS C/ S.A.R.L. LA HOLDING DU FIGUIER, S.A.R.L. OCCASION AUTO64, S.A.S.

Polska Kasa Opieki.

B..., représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse

le siège social est situé [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée par Maître Olivier

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/105 Rôle N° RG 22/13877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYM [M] [J] [C] [J] C/ Société BANK POLSKA KASA

RCS de VERSAILLES sous le n° 510 191 497 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Maître Valérie GARMENDIA de KALIS

: - déboute Messieurs Eric et Rémy X..., D..., Y..., Z..., A..., Dominique et Lucienne B..., Samuel C... de toutes leurs demandes, - les condamne aux dépens dont distraction au profit de Maître Olivier

S.T.O.P TRANSPORT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed NAIT KACI de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1763 INTIMÉ Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Adresse

Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU (TMK) [Adresse 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE CONGO représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Olivier

PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOUVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Olivier

siège social situé au [Adresse 3] (adresse postale [Adresse 4]), immatriculée au RCS de METZ sous le n° 775 616 162 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier

CUST-ONE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Valérie COHEN VAN HERPEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [K] [J] née le 05 Juillet 1963 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Enchouroi KARI

nationalité belge [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) Représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - assisté de Me Kami

LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Madame [S] [W] née le 17 Mai 1971 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 2], [Localité 4] Représentée par Maître Olivier