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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
exercice [Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Frédéric-Pierre VOS substitué par Me Olivier
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01133_20231221
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ce
17 avril 2008
Monsieur Olivier Y... Monsieur Matthieu Z... Monsieur Alain A...
Service des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde
Chambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 12] représentée
6253ca62bd3db21cbdd8adf1
22 janvier 2008
Olivier X... C / S. A. R. L.
69737a0ccdc6046d476bacdc
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L
1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e15
14 octobre 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d43d
1 juillet 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00545 Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu
2ème Chambre
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
4ème Chambre
63c79bccda31367c908eb853
17 janvier 2023
HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [J] [B] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant
6253cde1bd3db21cbdd94d0d
4 juin 2021
de RND (la SCI L'Olivier) a vendu à M.
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b6
21 octobre 2025
a été débattue le 30 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Olivier MANSION, Président de chambre, chargé du rapport.
62c67c85ca9bf2637903092a
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1a
5 juillet 2024
[E], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ENTREPRISE DE BATIMENT SERVICE (EBS) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me OLIVO
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
00076 APPELANTS : [D] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Clémence MATHIEU
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
6253cbbebd3db21cbdd8e25d
22 juin 2011
non comparant INTIMEES : Mme Olivia Y...veuve Z..., majeure protégée née le 04 Juillet 1918 à SAO JULIAO (PORTUGAL) ...
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