du 30 Juin 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/00811 DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assités par Me Olivier

Localité 12] de nationalité française retraité demeurant [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 7] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistés de Maître Olivier

barreau de PARIS, toque : C0601 SAS ORA prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 528 728 645 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier

DEMANDEURS ET DÉFENDEURS Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] réprésenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 assisté de Maître Olivier

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Olivier

le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Olivier

la Cour : Jugement du 1er avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 19/04615 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

1979 à [Localité 11] (PEROU) [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2242166 Représentant : Me Olivier

La société Couverture MALTRET, par des demandes nouvelles en appel, sollicite des dommages et intérêts pour préjudice moral et pour préjudice économique.

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

pour le compte de la société Mauffrey Alsace.

1944 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean- Luc MAUDUIT de la SELARL MAUDUIT LOPASSO

* * * Exposé du litige Suivant protocole d'accord signé le 22 septembre 1997, la société Challenge International et la société Compagnie Maritime Marfret (ci-après dénommée société Marfret

La société MARFRET a, en novembre 2008, indiqué au transitaire qu'elle n'acceptait pas d'assurer le transport des feux d'artifice fabriqués en Chine dont elle arguait de la dangerosité.

APPELANTE Madame [O] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean luc MAUDUIT de la SELARL MAUDUIT LOPASSO & ASSOCIES,

B, représenté par Me Maudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2025 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en

B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

Rôles N° 15/07274 N° 15/14117 (joint) [J] [M] C/ [M] [M] [V] [F] SCI NOTRE DAME SCI [M] VERT COTEAU Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me GUEDJ Me MAUDUIT

[R] explique avoir réalisé pendant plusieurs années des travaux de rénovation sur les deux sites de l'hôpital de [Localité 8] et notamment le site de Maubert.