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16 résultats pour « Ouaniche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

61e12050ae3273051d99bfbb

Appel

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[U] était représenté par Me François Stein et Me [M] était représenté par Me Laura Ouaniche. M. [U] a sollicité le renvoi de l'affaire afin de pouvoir s'entretenir avec son conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d507

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b36a4e8c0355000835f5de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SHOWROOMPRIVE.COM [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistée de Me Laura OUANICHE, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d5eed30a8f56173821a

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

est banal pour désigner en classe 14 les produits visés, que la représentation semi-figurative du signe déposé distingue ce dernier de la marque verbale antérieure, que la présence du son commun 's-ouatch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f05

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

débouté de leur demande d'exequatur du jugement rendu le 21 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Moroni ayant prononcé l'adoption simple de l'enfant Djounaika Y...née le 11 mars 1997 à Ouani

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01088_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ouanouche, président de la délégation spéciale de D, a été abattu de trois coups de feu, dans un champ jouxtant sa demeure, par des indépendantistes algériens venus le chercher de force chez lui, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

né le 25 Avril 1974 à MA BENI OULICHER (MAROC) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7663

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant comme avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Laura OUANICHE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme A B, ressortissante comorienne née le 26 décembre 1992 à Ouani Anjouan (Comores), est entrée en France en le 29 mars 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

époux [A], dont dépendent divers biens meubles et immeubles, notamment : ' un immeuble à usage de commerce et d'habitation, sis [Adresse 1], ' un bâtiment à usage de fournil aux dépendances de Ouarch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9f

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Y..., né à OUANI (Comores) était âgé de 47 ans lors de sa mise en détention, marié depuis le 8 juin 1976, père de trois enfants, nés les 25 février 1978, 30 décembre 1981 et 15 avril 1983, devenus majeurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00668_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme C D, ressortissante comorienne née le 3 août 1981 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), a été admise à entrer à La Réunion le 19 décembre 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88043

Appel

6 février 2006

6 février 2006

courante sans possibilité de rejaillissement ; Considérant que le rapport du CEBTP en date du 24 mars 1995 concerne des essais pratiqués sur des échantillons de pierre fournis par les CARRIERES OUACHEE

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

préciser après avoir attesté contre Damien X..., que leur témoignage avait été obtenu sous la pression (Stéphane LECOT, Mickaùl DINGREVILLE), et même dicté ; Attendu que Martine LECAT et Amir EL OUACH

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[C] lui jeter un verre d'eau en lui disant « ouaih couscous au lieu de ramener ta science », que M. [A] avait dit à M. [B] et M.

Source officielle