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3 237 résultats pour « PORTAL Sabine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUW7 AFFAIRE : Société AXA ASSISTANCE

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c6d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qui a rompu l'accès de la société Neun Design à sa plateforme extranet de dépôt de commande " Sabine Be ", - déclarer que la société Sabinor a manqué à ses obligations contractuelles en ne procédant

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43984cdc6046d472d83f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avvril 2026 Dossier N° N° RG 26/00506 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a7122cdc6046d47742d1c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f4397ccdc6046d472d8343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00689 - N° Portalis

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CA

Avis

CADA:20164776

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie, par envoi postal

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CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a711ecdc6046d47742bd4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01397 - N° Portalis

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CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis

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CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00419 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 210 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

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CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92da9c02507c9078dd8c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Janvier 2023 N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOOX joint au dossier 22/2480 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

Chambre 4-5

6789fa520c7dc206c9eb7ef5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV Ordonnance n° 2025

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CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de D... B..., appelantc/Sabine Z

6253cdaabd3db21cbdd94120

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Représentant : Me C... de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme Sabine Z... épouse Y...

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CA

3e chambre civile

651fa56cc601f0831899178b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSO APPELANTE : S.C.I.

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CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00409 - N° Portalis

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CA

2e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135e1cdc6046d47a60d8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01335 - N° Portalis

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CA

1ère chambre

62624821b1a50c277d4c5aff

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ARRÊT N° N° RG 20/02301 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZS6 MPF - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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CA

1ère Chambre

6968f06bcdc6046d476622a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS Monsieur [W] [M] [G] [D] Représentant :

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