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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
6253cda2bd3db21cbdd93f0c
20 février 2018
20 février 2018
Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT c/ SAS SUPPLAY DB Formule exécutoire le : à : Maître Pascal GUERIN Maître Jacques TELLACHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d2962f
8 mars 2012
8 mars 2012
ayant son siège - [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Maître Régine PASCAL-VERRIER plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d345cdc6046d4762795e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GUERIN & ASSOCIEES, S.A.R.L. [Y] C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9
21 juin 2011
21 juin 2011
COMMUNE DE GUEREINS représentée par son maire en exercice Route de Toissey 01090 GUEREINS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2c
22 mars 2012
22 mars 2012
Philippe GALLAND, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 43, plaidant pour Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efd
2 juillet 2021
2 juillet 2021
GRAND'RIBE immatriculée au RCS d'Avignon sous le no825 379 431, agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070b
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle1ère Chambre
6979b927cdc6046d47f2e570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Assistés de Maître Marlène GUERIN de la SCP GUERIN & COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B C, représentés par Me Guerin, concluent aux mêmes fin que précédemment.
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
3 mai 2022
[A] possède bien une servitude de passage et de puisage à son profit, la propriété du puits et de la guérite restait quant à elle en suspens. L'acte de vente au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Madame Lucie CHAPUS - BERARD, Vice - Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, spécialement désignés comme juges de l'Expropriation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c012
16 avril 2008
16 avril 2008
DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal- Marie GUERIN, Avocat au barreau de REIMS Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
POISSON substituant Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Madame Sylvie Y...épouse Z... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
I) FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Selon bail de Maître GUERIN en date du 29 mars 1991, Monsieur Yves Z... a consenti aux époux X... un bail rural de 25 ans sur une parcelle cadastrée section
Source officielleChambre Premier Président
62ef55697d44b005d42f73ee
5 août 2022
5 août 2022
[Z] [B], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], DEMANDEURS, représentés par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, substitué par Maître Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
M. et Mme [A] ont fait construire sur la parcelle cadastrée C n°[Cadastre 4] au nord un garage indépendant jouxtant la parcelle cadastrée C n°[Cadastre 2] de M. et Mme [T].
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [N] [P] né le [
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune
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