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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03327_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Pascal Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; A titre principal : 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b6174785972364720302
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., propriétaire de parcelles cadastrées section AY n° 336 et n° 331, situées rue du Léry à Bellerive-sur-Allier, a sollicité, le 9 juillet 2020, l’autorisation de défricher ces parcelles en vue de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... un permis de construire pour la réhabilitation et la surélévation d’une maison individuelle en vue d’y créer trois logements, sur une parcelle cadastrée section ... et située .... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’implantation du projet se situe à l’ouest de la commune de Pouzy-Mésangy, au sein du pays de Lurcy-Lévis, qui est caractérisé par de légers reliefs et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils font valoir que : - il apparaît que la construction projetée ne semble en réalité porter que sur les parcelles DZ84 et DZ141, la parcelle DZ144 ne comprenant visiblement aucune construction ni même
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Faïck, président-assesseur, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Lévy pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021sous le n°21DA02261 et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 9 mai 2022, la SAS Gemfi, représentée par Me Michel Lévy
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 11/00327 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 2] - FRANCE représentée par Me Stéphane LÉVI
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85187
15 octobre 1999
15 octobre 1999
PASCAL CONSEILLER : C. LE BAIL CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, M. et Mme B et C H E, représentés par Me Lévy, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la société CAB Promotion
Source officielleChambre 1-9
5fda5b3fde9b75a3c4a9740c
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de La Seyne-sur-Mer a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment existant sur les parcelles
Source officielle