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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Source officielleChambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 400 715 934 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 20] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb2
13 mai 2015
13 mai 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
JJ représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT plaidant pour la SCP DUCLOS, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMEES S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437ba8823e6dd0f8bf806e
21 avril 2023
21 avril 2023
Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro 320 992 977 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[P] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 12] sous le numéro 696 520 410 Représentée par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31edb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/1979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
07/ 40380 APPELANT Monsieur Thierry Marie Patrice X... ... 75014 PARIS Avocat postulant : la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Avocat plaidant : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f4
3 janvier 2017
3 janvier 2017
D] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Lascoux Lefort Pascale, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS OVH
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascale Lascoux Lefort, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
Source officielleAvis
CADA:20163584
22 septembre 2016
22 septembre 2016
cadastrée section LM n°825, rue André Lenôtre, par la société « Océanis » ; 2) l'immeuble dénommé Résidence « Le Sauvage » construit sur les parcelles cadastrées section LM n°795, 808 et 854, rue André
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cf
12 février 2019
12 février 2019
Monsieur Pascal A... [...]
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd9445f
26 février 2019
26 février 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
la société Lenôtre de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Cilaos conseil et de la société Albingia, - condamné la société Lenôtre à payer à la société Cilaos conseil la somme de 10.000
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
12 mai 2005
. : 03/07228 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal APPELANTE : Madame Pascale X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître
Source officiellePage 1 sur 12