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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6164045360406d79e4fdeff6
17 novembre 2009
17 novembre 2009
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92690
3 septembre 2015
3 septembre 2015
S SARL 31 rue Henri Sellier 79000 niort Représentant : Me GATINEAU substituant Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86011
29 mai 2002
29 mai 2002
ET : INTIME Monsieur Romuald X... 4 allée Edith Piaf-apt 19 79000 NIORT Représenté, concluant et plaidant par Me Pascal Munoz, avocat au barreau de NIORT.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AA 5 à 9 et en zone AUAF les parcelles AC 168 et BE 21 sur le territoire de la commune de Saint-Jory.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c95
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... un permis de construire une maison à usage d’habitation sur la parcelle cadastrée section AN n° 267.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage de cours d'eau le Potavet sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement de la destination de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; - les parcelles n'ont de caractère ni agricole, ni naturel ; elles font partie intégrante du périmètre du camping conformément au permis d'aménager n° PA 0171901500001 ; ces parcelles auraient dû
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Nieul et, d’autre part, d’enjoindre, à titre principal, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne de retirer du territoire de l’association communale de chasse les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est alimenté par des sources et des zones humides sur des parcelles constituées de prairies naturelles, colonisées de plantes hygrophiles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
parcelles qui n’appartiennent pas à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
cadastrales concernées par l'abattage d'arbres, sans préciser les parcelles cadastrales relevant d'une même " unité foncière " ; le dossier de demande de défrichement n° 17-30255 déposé par elle le 19
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dont la protection est réclamée dans son ensemble ; cette parcelle n'empiète pas sur le domaine public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B et lui sur la parcelle cadastrée 0553 section CX située chemin des Lantanas, au lieu-dit Grand-Fond, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
Source officiellePage 1 sur 5
MUNOZ, Jérôme, Pascal, Michel, MUNOZ
26/05/2026
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LALOUETTE, MUNOZ, Alban, Pascal
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/12/2023 enregistré au Montpellier 2 le 28/12/2023 sous le numéro dossier 2023 00094292 référence 3404P02 2023 A 06840 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue de l'Ancien Four 34570 Murviel-lès-Montpellier
09/02/2024
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ISLA DEL SOL, MUNOZ, Jérôme, Pascal, Michel
06/02/2020
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MUNOZ, AUDEBERT, Sébastien, Jonathan, Guillermo, Jacques, cyriaque, noëlla, pascal
17/01/2013
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MADRUGO, Munoz, Sylvie, Pascal
01/03/2012
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