Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
64a7af183bcaf505db696298
6 juillet 2023
6 juillet 2023
verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les époux [V] aux entiers dépens, dont le coût du procès-verbal de constat dressé par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE : SARL DOMOCONFORT représentée par ses dirigeants légaux 4 A, avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE assistée Me Christian MOREL et de la SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle1ère chambre civile A
616290d1e498f0b428bb8360
4 juillet 2013
4 juillet 2013
ARRET DU 04 Juillet 2013 APPELANTE : SCI OUDAR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS RIERA - TRYSTRAM - AZEMA
Source officielle2ème Chambre
Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
62c7c9b2cb8dca058e3e79d4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du 14 avril 2017, le tribunal de grande instance de Thonon les Bains a : - dit que la SCI Fas est propriétaire de l'intégralité de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2] sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc7
15 mai 2008
15 mai 2008
Pascale GRA. / BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1
20 mai 2008
20 mai 2008
représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me AZEMA, avocat au barreau de THONON LES BAINS COMMUNE D'ANNECY LE VIEUX prise en la personne de son Maire en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f571
24 avril 2012
24 avril 2012
avocat INTIMÉE : SCI LE CLOS DEBUSSY représentée par ses dirigeants légaux 1618 route de Genève 01170 CESSY représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me René AZEMA
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0ba
13 mai 2022
13 mai 2022
par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre D'AZEMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président a signé la minute avec Mme AZAMA, Greffier.
Source officielle