La banque Monte Paschi, la Caisse de crédit mutuel [Localité 2] Euroméditerrannée et le comptable public du PRS de [Localité 2], du SIP [Localité 2] Prado et du SIP [Localité 2] Borde demandent que les

Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]

Il plaide notamment que la parcelle AR [Cadastre 1] étant bornée sur toutes ses limites hormis celle litigieuse, l'expert judiciaire pouvait mettre en 'uvre la technique de la répartition des surfaces

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

Jean Pascal X...

en état, ont demandé au tribunal de : - fixer l'assiette de la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle n° [Cadastre 6] à une largeur de 3 mètres à partir du bord externe du puits commun

Cette parcelle est bordée à l'Est par une restanque, composée d'un mur en pierres sèches d'environ 90 mètres de long, qui supporte le terrain en amont, à savoir la parcelle n° [Cadastre 2], propriété de

ZD 32 lieudit La Prère » commune de Fralignes de Madame Geneviève A...née X...et celle de Madame Pascale D...née Y...en sa qualité de nue propriétaire de la parcelle ZD No 27 ; Sur la révocation de

. *** EXPOSÉ La rénovation du quartier du Bord de L'eau est prévue au sein de la commune de [Localité 13]. L'arrêté de déclaration d'utilité publique a été rendu le 18 juin 2015.

[O] [E] est propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AA n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3]. M. [F] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

S'agissant de la délimitation entre les parcelles E [Cadastre 1] et E [Cadastre 3], il n'est pas soutenu ni démontré que la clôture actuelle a été déplacée y compris au niveau du « triangle » en bord de

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à juger que la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres par le chemin sis sur la parcelle cadastrée

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

Bora ; Les intimés 6 à 12, représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 21 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée

[B] [T] [S] et [H] [T] [G] [S], propriétaires indivis de la parcelle cadastrée ES n°[Cadastre 1], celle de Mme [O] [X] [Z] [A], propriétaire de la parcelle ES n°[Cadastre 3], celle de M.

et l'emplacement des bornes à implanter pour les parcelles suivantes : parcelle AB n°[Cadastre 7] avec la parcelle AB n° [Cadastre 6], entre les points A et G délimités par le géomètre, . dire si la

dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

[D] [J] est propriétaire à [Localité 2] (64) des parcelles cadastrées ZD [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. Ces parcelles sont bordées par des parcelles appartenant à M.