N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQJ Appelante Madame [I] [L] née le 16 Décembre 1946 à MOUGON (79370) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] actuellement en programme de soins représentée par Me Pascale

000066 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [C] [F] veuve [T] née le 05 Octobre 1937 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pascale

[U] [G] né le 24 Novembre 1996 à [Localité 7] SANS DOMICILE FIXE hospitalisé au CHS de [6] assisté de Maître Pascale GABORIEAU, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés

[S] [L] [Adresse 6] [Localité 1] assisté de Me Pascale GABORIEAU, avocate au barreau de CHAMBERY Mme [W] [U] (curatrice) Préposée aux tutelles CHS [Adresse 3] [Localité 4] non comparante (bien

Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 17 décembre 2007 Par Monsieur Patrick GABORIAU

Monsieur Pascal N... ...

l'intérieur de la propriété et les tentatives de passage arrêtées par la résistance de la clôture

, à savoir les parcelles 888,889,891 et 892 devenues les parcelles no 36,37,38,39 et 41 section AM et demande leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 76 224. 51 € de dommages et intérêts avec

DUNOYER, Avocat au Barreau de Périgueux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 14 Novembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU,

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 02317 Madame Pascale

Madame PORCHER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GABORIAU, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame PORCHER, Conseiller Greffier, lors des

Représentée par Me Pascale L...

Cabinet Thierry DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1272 INTIMEE Société LA NORIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale

Il avance que comme Monsieur [Y] arguerait de ce que les parcelles objet du bail liant les parties seraient exploitées et occupées par un tiers, et qu'il s'agirait de considérer que des parcelles estimées

Durant le bail, lesdites parcelles ont été mises à la disposition du GAEC DU GUE par Monsieur et Madame [T].

- comment croire que le remembrement, qui est destiné à établir des parcelles cohérentes, aurait découpé une partie de bois pour les intégrer à une parcelle cultivable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller