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245 résultats pour « Pasquale VITTORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) J... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 16 Octobre 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Eric B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f054

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 01 Février 1949 à GAVIGNANO (20218) ... 20218 GAVIGNANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69ddd095cdc6046d472aadbd

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Comité d'entreprise COMITÉ D'ENTREPRISE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE 20 PLACE DE la gare 20200 bastia ayant pour avocat Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63d

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Camille Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b7

Appel

8 février 2017

8 février 2017

00144 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e576

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

TIBERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame Gabrielle X... ... 20600 BASTIA LUPINO Comparante, assistée de Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e579

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

née le 20 Janvier 1976 à LA TRONCHE (38700) ... 20290 LUCCIANA comparante, assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf4096956c000862c903

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : Madame [W] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c64

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Catherine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

No SIRET : 512 12 6 4 34 les Quatre Portes [...] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA et Me Dominique CASANOVA

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389aa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [T] [M] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Se. référés

64c20a871e0d40d96967d82d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[V] EXPERTISE CONSULTING [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie TARTUFFO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] né le 02 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd8781b

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

la personne de son représentant légal ...20600 FURIANI Représentée par Monsieur Jean François Z... muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur Alain Y... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd9468c

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me R... M... - Mandataire ad hoc de l' Association CORSE ENERGIE ENVIRONNEMENT [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Maison d'arrêt ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f3

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentée par Me CARREGA, avocat au Barreau de BASTIA, substituant Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine X... ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Pasquale

Source officielle

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