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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e31
6 décembre 2001
6 décembre 2001
CONTREDIT: SA RENE Y..., représentée par son représentant légal 22 Avenue de la Gare, à 67560 ROSHEIM Intervenant Volontaire Monsieur René Y... 22 Avenue de la Gare, 67560 ROSHEM Représentés par Maître Patrice
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au barreau de CAEN, substitué par Me BUANNIC, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielle2ème Chambre
6780bad4f25437b69df75a96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [K] [O] domicilié
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ETOILE 21 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MERCEDES BENZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffd62f5393e2eb44a25
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
4 juin 2015
[T] est intervenu volontairement sur la benne sans avoir été sollicité par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c31
18 juin 2013
18 juin 2013
PARIS - RG n° 09/00737 APPELANT Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège social, appelante d'un jugement rendu le 21 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Pierre DESFARGES, avocats
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79e3
4 avril 2024
4 avril 2024
MERCEDES-BENZ FRANCE RCS Versailles n° 622 044 287 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
- signé par Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mélanie PATE, greffière, présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c8e659d053aa988b621
19 mars 2019
19 mars 2019
représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL
Source officielle3ème Chambre
688731741692fcf85d581f44
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004527 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
10 mars 2006
Patrice, demeurant "Combet" - 24240 MONBAZILLAC PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître CHAMBOLLE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
Source officielle9e Chambre A
615e0dafc25a97f0381f4ed3
13 juin 2014
13 juin 2014
BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine WERNERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd133fc4723e7d2e8a50a7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895aa
13 septembre 2007
13 septembre 2007
RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
23 avril 2024
[B] [T], la société BENNE BOURBON, la société R.EX.AL, M.[S], M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e07
2 avril 2024
2 avril 2024
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] et la CPAM du Var de leurs demandes ; - le condamne aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Robert § Fain-Robert, avocats.
Source officielle2ème chambre
636ca6026c7633dcd15b39e3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 22 septembre 2017, la société TECI a livré à la société Saccona un véhicule Tri benne COX 10 tonnes.
Source officiellePage 1 sur 3