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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a0ff0f4cdc6046d478932c5
21 mai 2026
DE [Localité 1] 3e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302 Compagnie d'assurance [1] Représentant : Me Patrice
Pôle 4 - Chambre 11
69e85b1dcdc6046d47192342
16 avril 2026
PACIFICA, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11270 PG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 4/2026 - 1 page
69e85b1fcdc6046d47192359
GAN ASSURANCES, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11984 Organisme CPAM DU CANTAL représentée par son directeur
6711fae37603bf88a18849e9
17 octobre 2024
audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240121 Société GROUPAMA D'OC, représentée par Me Patrice
1ère ch. civile
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1 avril 2025
ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Patrice
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
du 31 mars 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 20/08993 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [P] [X] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Patrice
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427c762332290c16b058
16 mars 2020
], prise ne la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, TSA 21011 [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 11 0 2 91 représentée par Me Patrice
61627ea638d18b7ebf63d23b
13 novembre 2013
SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Benoît GUILLON, avocat au barreau de PARIS Société [Localité 15] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Patrice
63ca42f49066fd7c90fc26fa
19 janvier 2023
D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] n'a pas constitué avocat Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patrice
1ère Chambre
69e85892cdc6046d4718c78b
21 avril 2026
Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Patrice
Ch.protection sociale 4-7
69731674cdc6046d476346cc
22 janvier 2026
[O] [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice
Pôle 1 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d330
8 mars 2011
INTIMEES SA PACIFICA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués près la Cour assistée Me Patrice GAUD de la SCP
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
[Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 7] [Localité 7] avisé - non comparant
Chambre 4-8a
6970ed97cdc6046d472044e3
20 janvier 2026
exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique FERRATA de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON - Me Patrice
Chambre Sociale
69d09bd8cdc6046d47100f2a
3 avril 2026
Localité 2]-[Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTERVENANT VOLONTAIRE S.A. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Patrice
Chambre Sociale-1ère sect
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6 septembre 2022
CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice
2EME PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2024
S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Ayant pour avocat Me Patrice
6336871e24cc0c3e2e3be848
12 mai 2022
RG n° 15/13514 APPELANTES Madame [O] [U] épouse [E] décédée le [Date décès 2] 2018 [Adresse 5] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 19] représentée et assistée par Me Patrice
6549e2d7bc1a528318e09636
6 novembre 2023
mandaté S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée Ayant pour avocat Me Patrice
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