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1 081 résultats pour « Patrice GAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a0ff0f4cdc6046d478932c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE [Localité 1] 3e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302 Compagnie d'assurance [1] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b1dcdc6046d47192342

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PACIFICA, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11270 PG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 4/2026 - 1 page

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b1fcdc6046d47192359

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GAN ASSURANCES, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11984 Organisme CPAM DU CANTAL représentée par son directeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6711fae37603bf88a18849e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240121 Société GROUPAMA D'OC, représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fb8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10986bf9fd47c90a13c6d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du 31 mars 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 20/08993 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [P] [X] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

], prise ne la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, TSA 21011 [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 11 0 2 91 représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea638d18b7ebf63d23b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Benoît GUILLON, avocat au barreau de PARIS Société [Localité 15] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f49066fd7c90fc26fa

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] n'a pas constitué avocat Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85892cdc6046d4718c78b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Patrice

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69731674cdc6046d476346cc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d330

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

INTIMEES SA PACIFICA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués près la Cour assistée Me Patrice GAUD de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cad09c834f03b766c5c7

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 7] [Localité 7] avisé - non comparant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970ed97cdc6046d472044e3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique FERRATA de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON - Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd8cdc6046d47100f2a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2]-[Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTERVENANT VOLONTAIRE S.A. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c40876004f131a5fcd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Ayant pour avocat Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336871e24cc0c3e2e3be848

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RG n° 15/13514 APPELANTES Madame [O] [U] épouse [E] décédée le [Date décès 2] 2018 [Adresse 5] [Localité 9] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 19] représentée et assistée par Me Patrice

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d7bc1a528318e09636

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

mandaté S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée Ayant pour avocat Me Patrice

Source officielle

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