RG 12/7513 né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick

APPELANTE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patrick

né le 31 Décembre 1952 à BOUCHAGROUN (ALGERIE) demeurant ..., 93140 BONDY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

naissance 2] 1944 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Patrick

par Me Laurène Tastet, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Patrick

Patrick X..., - confirmer le jugement en ce qu'il a désigné pour y procéder Maître C... notaire à la Ferté-Gaucher - et non à la Ferté-sous-Jouarre comme indiqué par erreur, sur l'attribution du bien

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Christiane GAYE, greffière lors des débats et de Patricia

demeurant... 70130 NOIDANS LE FERROUX Madame Véronique LLLLL... épouse KKKKK... demeurant... 70130 NOIDANS LE FERROUX Monsieur Franck MMMMM...

Patricia divorcée Y...

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Patrick X... a démissionné de son emploi le 16 mars 2003.

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0279, plaidant INTIMÉE Madame [T] [A] divorcée [W] née le

3] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [B] [P] épouse [X] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Patrick

Patrick Y...

Patrick Y... et M. Mickaël Y... à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens.

Par contrat du 12 janvier 2011, la société française LITWIN a signé avec la société égyptienne N-FERT un marché de travaux aux termes duquel la société LITWIN s'est engagée à fournir à la société N-FERT

C/ Patrick Y...

[R] [F] à payer à la SCI Ferrat la somme totale de 28 000 euros ; -condamné la société CPCP à payer à la SCI Ferrat la somme de 1 400 euros ; -condamné in solidum la société Volpi, M.

régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro