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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
626a2eda71469e057d789987
27 avril 2022
APPELANT Monsieur [M] [K] né le 10 mars 1985 à NICE (06), demeurant 2107 avenue du Général De Gaulle 06670 LEVENS représenté par Me Jean-yves GARINO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
du Leman à payer à M.
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
demeurant... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Madame Marie-Paule A... épouse B... née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
------ N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSY ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule
6253cb44bd3db21cbdd8d344
15 janvier 2010
Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...
6253c8cfbd3db21cbdd86541
25 octobre 2002
Maîtres WEMAERE, CAMINADE et LEVEN EDEL Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le A local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées A 1311 à 1314 situées à Tourrette-Levens
Juge unique
DCA_22NT00280_20220401
1 avril 2022
Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire
1ère Chambre
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
FRANCE COMPTABILITE, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 7] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Paul-marie BERAUDO,
DCA_21MA02796_20220602
le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées E 1969, E 1977, A 1150 et A 1151 situées à Tourrette-Levens
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à K A, Ecclésiaste Jordy A, Marie-Paule
RETENTIONS
6598fba72cd0ee00081f4321
4 janvier 2024
HAUTE-SAVOIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
Gérard Z... 105 Rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HUME substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
Le motif de la rupture doit reposer sur des éléments matériel-lement vérifiables.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
MERIGNAC ----------------------- N° RG 19/03909 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEEZ ----------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'instruction interministérielle relative
6901af40748a422ad953ca94
28 octobre 2025
Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour conseil Me Jean-Paul
2ème Chambre
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
Vu : - le règlement CE n° 808-2009 du 13 juillet 2009 du parlement européen et du conseil établissant un code communautaire des visas ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur Cyril X
6253c9e7bd3db21cbdd89862
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) no 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil ; - le règlement
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