[W] [K] en son action paulienne, -déclaré inopposables à la Scp BTSG, prise en la personne de Me [A] : -les trois actes de cession du 15 juillet 2012 par lesquels M.

, - condamné la SCI Pauliat aux dépens, - dit n'y avoir lieu d°ordonner l'exécution provisoire.

Mairie de Pauillac — Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

MOTIFS Le créancier qui entend exercer l'action paulienne doit d'abord justifier d'une créance antérieure à l'acte attaqué.

Concernant le marché PAULISTA: Suivant devis DE202101198 que MAINGRET SARL a fait signer à C2A [Localité 4], celle-ci a commandé pour le marché « PAULISTA » des blocs-portes, avec une date de commande

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

LS Partners puis, le 17 février 2016, la Selarl EMJ, ès qualités, en vue de voir dire que le traité d'apport partiel d'actif leur était inopposable, à titre principal sur le fondement de la fraude paulienne

LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 16h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juin 2026 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visioconférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

, - ordonner à la société Paulito de supporter à ses frais exclusifs l'entretien des télécommandes, du système d'interphonie et des portails, - en tout état de cause, - condamner la société Paulito à lui

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de Limoges et Me THOMMASSON, avocat au barreau de Paris.

La banque a exercé une action paulienne contre cet acte et, par jugement du 9 janvier 2001, la donation a été déclarée nulle.

[F], agissant en qualité de mandataire de la SCI Paulain et que, M.

, Château Pauillac ou Harmonie de Château Pauillac, - condamné la SCEA Domaines Peyronnie à payer à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (l'INAO) la somme de 1000 € à titre de dommages et

[G] [X] ; - rejeté les demandes formulées par la Sarl St Paulienne de Gestion à l'encontre de M. [G] [X] ; - condamné la Sarl St Paulienne de Gestion à verser à M.

X se disant [D] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence