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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
616250f9929f6bffa995b379
20 mars 2014
20 mars 2014
RG n° 09/16622 APPELANTE SAS INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION (i2F) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163c2b71a5f0a71dc3c911f
11 février 2010
11 février 2010
conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre CORNUT GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, P 71 substitué par Me Peggy
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02438 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
12 janvier 2006
, ès qualité, à mieux se pourvoir; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Condamne maître NOIRAIX-PEY, ès qualité, aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert
Source officielleCour d'Appel
Strasbourg d' une demandec/Monsieur Robert Y
6253ca79bd3db21cbdd8b20e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ROBERT EXPLOITANT SOUS L' ENSEIGNE ENTREPRISE ROBERT Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
La société Poizat Fournier a été déclarée en redressement judiciaire et M° Pey, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ainsi que M° Noiraix, en qualité de représentant des créanciers, sont intervenus
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbf
14 novembre 2007
14 novembre 2007
CORNIERE Rue des Brasseurs 76890 TOTES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SA PEG
Source officielle1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad5
26 avril 2022
26 avril 2022
LA NOUE ROBERT chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
né le 3 novembre 1948 à ARVILLARD, demeurant 73110 PRESLE Monsieur Robert X... né le 6 octobre 1953 à CHAMBERY, demeurant 73110 PRESLE Madame Dominique X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacc
14 avril 2008
14 avril 2008
GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMEE : SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE BATEAUX (SOCOVEBAT) exerçant sous le nom commercial " NAVIMOTORS " Avenue Robert
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035c3ab8f79612aee5b9f42
3 mars 2016
3 mars 2016
TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Bénédicte ROBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0583
29 mars 2013
29 mars 2013
du 30 juillet 2010 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la la SCP BAUFUME - SOURBE (Me Gael SOURBE), avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570d
10 mai 2001
10 mai 2001
MAITRE NOIRAIX-PEY, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FBM SARL demeurant : 1750 Route de Riottier Bordelan 69400 LIMAS INTIME ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Robert Z..., de Mme Marie-Jeanne R...et de M. Nicolas E...sont irrecevables.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
: [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY - CCM ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d5
13 janvier 2015
13 janvier 2015
ENTRE : SNC LIDL En la personne de son représentant légal ZA des Côteaux 16330 VARS dont le siège social est : SNC LIDL En la personne de son représentant légal 35, rue Charles Péguy
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LIDL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 35, rue Charles Péguy- BP 32-67039 STRASBOURG CEDEX, Représentée par Maître Jean- Baptiste ROBERT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e61c25a97f0381f55c6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
[S] [I] et [L] [C]» de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Bénédicte ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Sté.coopérative Banque Pop.
Source officiellePage 1 sur 2
LES FLEURS DE PEGGY, DANCOISNE, Peggy, ROBERT
15/11/2022
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LES FLEURS DE PEGGY, DANCOISNE, Peggy, ROBERT
04/12/2020
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ROBERT, Peggy, Jeanne, Thérèse
17/04/2015
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ROBERT, Peggy, Jeanne, Thérèse
04/04/2008
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