Jean-Luc X... de pénétrer sur la parcelle sous astreinte de 1500euros par infraction constatée passé le délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous exécution provisoire, condamné

de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (87) ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant

[B] [Y], défenseur syndical, muni d'un double pouvoir INTIMEE : SAS PERETTI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

X... des chefs de pénétration dans une enceinte scolaire et de violence sans ITT sur mineure, - l'a déclaré coupable d'atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l'autorité publique

réputée contradictoire du 22 février 2017, a : - ordonné à la SNC CANNES ESTEREL d'autoriser la Commune de CANNES, ses agents ainsi que toutes entreprises missionnées par la commune à cet effet, à pénétrer

Elle demandait aussi à être autorisée à pénétrer dans le local de la société AGI où se trouve le compteur, afin de faire procéder à la suppression provisoire du service de distribution d'eau.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

s'est pas rendue sur le site de livraison pour charger la pelleteuse ; le 10 mai, la société Kiloutou l'a appelée pour lui signaler que le bloc numérique de la pelleteuse avait été arraché ; le 24 mai

OUEST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Frédéric LACROIX, Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTERVENANT EXPOSE DU LITIGE Le 31 octobre 2001 Maître PENET WEILLER, en sa qualité

Dans le cours de l'information, il restera sur cette position, se défendant de toute pénétration intime.

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

Les pièces produites et le débat ne permettent pas de considérer que la personne a tenté de pénétrer frauduleusement sur le territoire.

juge considère que ni la recevabilité, ni l'utilité de la mesure sollicitée ne sont démontrées, le requérant n'ayant besoin d'aucune autorisation pour disposer des locaux qui lui appartiennent et y pénétrer

l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié d'un recrutement par voie de détachement dans la commune de Levallois-Perret

La société DLE Ouest a passé commande à la société Penet Plastiques de 176 tuyaux de 3m en béton armé, diamètre 1000.

Y... était débouté de sa demande tendant à obtenir l'autorisation de pénétrer chez M. et Mme X....

page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 3 JUILLET 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET

Elle ressort aux points fragiles : encadrements de fenêtres, tableau électrique du fait d'une épaisseur de mur plus faible et de la pénétration du câble électrique.

et ce dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la présente ordonnance ; autorisé, à défaut d'accès, et passé ce délai de 48 heures, la RIVP et toute société mandatée par elle à pénétrer