) sur le compte Epargne logement(CEL) n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le même jour au nom d'[J] [E], d'une durée de 4 ans - de la somme de 115.000francs (17.531,64 €) sur un compte de Plan Epargne Logement (PEL

, Considérant que, pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Pel

X..., la similitude des régimes fiscaux du PEE et du PEA ne permet pas de réserver aux revenus issus de ces deux placements des traitements distincts, en matière de plafonnement d'ISF, de sorte que les

d'un montant de 715.000 francs, remboursable en 10 ans avec intérêts au taux fixe de 6 % l'an, destiné à l'acquisition d'un bien à usage locatif, situé à [Localité 6], garanti par le nantissement du PEA

débiteur, il a consenti à la banque, par deux actes du 7 mai 1999, un nantissement sur 58 titres "Oblifutur C 3dec" qu'il détenait sur son compte-titres et un nantissement sur la totalité de son compte PEA

Le 7 janvier 2002, elle faisait signifier à la société PEL INTERNATIONALE une contrainte pour un montant de 104.362 euros.

Demande de "reprise" du solde créditeur du "PEL n°[XXXXXXXXXX07]" créditeur de 8.783,46 euros à la date de la dissolution du régime matrimonial.

MATERIEL a interjeté appel d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) d'AIX-EN-PROVENCE le 28 mars 2022 qui l'a condamnée à procéder à ses frais au remplacement de la mini pelle

, car si tel avait été le cas elle aurait conservé le PEL de 1993, plus rémunérateur ; Qu'elle explique que le PEL de 1993 produit un intérêt brut de 4,62 % invariable alors que le nouveau PEL produit

principal : constater que le solde du compte PEL est de 2475 euros, condamner M.

L'intimé ne conteste pas que la somme de 172 367,17 francs provient d'un PEL ouvert au nom de Mme [N] mais explique qu'il avait en réalité ouvert deux PEL au nom de chaque concubin avec des fonds qui lui

de l'Anjou et du Maine demandait au GAEC du Pel d'en régulariser le solde débiteur.

[P] [F] dans le passif de la procédure collective de la SAS PELLER CONSTRUCTION a l'ensemble des sommes précédemment mentionnées ; Ordonné la SAS PELLER CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suite à l'apparition de défauts dans le cuir acheté auprès de la société de droit italien NUOVA CON-PEL, la société LE TANNEUR & Cie a sollicité et obtenu en référé

Tel n'est pas le cas de la contestation de la clôture du PEL.

que le PEL est arrivé à terme le 1er janvier 1994 et qu'il n'y a aucune perte de chance de se constituer une meilleure épargne en raison de la limite de durée légale.

Au 31 novembre 2010, son PEL s'élevait à 13. 308 euros, son compte espèce PEA à 4. 702, 71 euros, son contrat d'assurance vie à 8. 886, 22 euros, son livret de développement durable à 6. 368, 77 euros,

Il détient un PEA pour un montant de 11 700 euros et un PEL pour un montant de 7 000 euros. Il est locataire de la maison qu'il habite.