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347 résultats pour « Perruchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

698c1c99cdc6046d47d6bef1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PERRUCHETS SAINT BRICE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 24/00452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0018

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par conséquent, la cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la SCP Perrichot-Lidon-[E]-[Y] les 20 et 21 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61626b99e62f7c490f224ef1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamné aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Par lettre du 30 janvier 2006, la société CASINO GUICHARD-PERRACHON lui répondait :'...vous m'avez précisé... que votre décision de démissionner était définitive.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246bfaf0a1de0eb1b6491

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

CASINO GUICHARD PERRACHON mais par des sociétés appartenant comme elle au groupe CASINO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85948

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

La société CASINO GUICHARD PERRACHON exploitant une galerie marchande à Fontaine a donné à bail à Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GUICHARD-PERRACHON situés sis [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Au préalable, la société GUICHARD PERRACHON ET CIE demande sa mise hors de cause, au motif que seule la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est intéressée par le litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9c

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

LES PERRUCHES ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f84498a54057d102d4e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Syndicat des copropriétaires de la copropriété LA CROIX DES PERCHETS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639208c171f9a1fe14c642

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04380 [X] C/ CASINO GUICHARD PERRACHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00458

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Après avoir appelé à l'audience publique du 12 Février 2020 : LA SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON S.A. prise en la personne de son Président du Conseil d'administration et Directeur général Inscrite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e93

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

****************** La SCI La lande aux perruches a donné à bail à la SARL St Jacques hôtel un local à usage commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c095

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6bc25a97f0381f564d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON APPELANT ET INTIME: Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d5ded30a8f561738211

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) venant aux droits du CNPF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice PERRUCHOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

CHRISTAL CHEMINEES représentée par ses dirigeants légaux Route Nationale 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01682_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la société Solutions 30 Sud-Est, venant aux droits et obligations de la société CPCP Télécom, représentée par Me Perruchot, conclut au rejet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b182

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

barreau de LYON INTIMES : Société CHABRY CONSULTING SARL 3, rue du Docteur Nodet 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël PEUCHOT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a853db94c294660dde62

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Représenté par la SCP TACHET, AVOCAT, avocat au barreau de LYON La COMMUNE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DEYGAS PERRACHON

Source officielle

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