à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau

- Condamne la société Norbert Dentressangle Pétronord à payer à Damien X... la somme de 7.500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul.

par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [FR] [Z] née le [Date naissance 26] 1963 à [Localité 33] [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 4] représentée par Me Laétitia PEYRARD

[W] [KT] [Localité 48] [Localité 30] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Laetitia PEYRARD

CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : [B] [V] née le 05 Décembre 1972 à [Localité 8] ([Localité 2]) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par de Me Laetitia PEYRARD

DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Andrée PERONNARD-PERROT

N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT la S.C.P

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 18/05952 Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD

Localité 3] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier pour la SCI FAS et de Me Peyronnard pour la commune de Ville-la-Grand. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [J] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Me Laetitia PEYRARD

D, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) de confirmer le prononcé du non-lieu à statuer sur la décision implicite du ministre du travail ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal en ce qu'il

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars et régularisée le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ;

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Mireille PEYRONAndré PARANT

GALLIA représentée par ses dirigeants légaux Chemin des Gorges 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me GONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PEYRONNARD

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Buchaille, pour l'OPH de l'Ain Dynacité, et celles de Me Peyronnard, pour la société Dumas TP. Considérant ce qui suit : 1.

C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Le Perrier-38440 LIEUDIEU représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Andrée PERONNARD-PERROT

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Le Perrier-38440 LIEUDIEU représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Andrée PERONNARD-PERROT

B, représenté par Me Peyrard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État ou de la société Sarpi La Talaudière en application de l'article L. 761-