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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74b
16 février 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 26 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
érées la veillec/M X
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8 février 2012
Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
6ème Chambre
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28 mai 2026
ITRIUM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, toque : 2541 assistée de Maître Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES *
Pôle 5 - Chambre 4
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7 décembre 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Maître Philippe
3e chambre
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20 octobre 2022
CASSAGNES de la SELARL CASSAGNES PHILIPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
6253c93ebd3db21cbdd87b26
28 octobre 2005
LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 185/2004 ayant pour avocat Me Philippe
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14 septembre 2001
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMES CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués à la Cour AYANT pour avocat la SCP RENAUD MAUGEY - PHILIPPE
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1 mars 2018
à CASSAGNES-BÉGONHÈS(Aveyron) de nationalité Française [...]
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2 décembre 2002
SFTF C/ Société CASSAN Y..., S.A.
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26 mars 2012
Philippe C... Claude D... SCP TACHOT-CONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.
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12 juillet 2005
DU 12 Juillet 2005 ------------------------- JLB/DT Ginette CASSAGNE épouse X... C/ Bertrand X..., S.A. X... & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...
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14 février 2006
MAFFRE DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...
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6 mars 2008
Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.
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16 mars 2004
Philippe Demeurant 109, Bd Voltaire - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS B...
1ère Chambre
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1 avril 2026
KN PROMOTIONS C/ - [Y] [I] - [D] [O] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène
2e chambre civile
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11 janvier 2024
dénomination sociale de CETELEM en BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, traité approuvé par l'assemblée générale mixte de CETELEM le 30/06/2008 [Adresse 1] Représentée par Me LAPORTE substituant Me Pierre CASSAN
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15 avril 2013
« Berline DAEWOO KALOS », - en 2003, l'ouverture du show-room SUZUKI et DAEWOO à Moudong Sud, le lancement de la nouvelle DAEWOO KALOS, le salon de l'utilitaire SUZUKI, la campagne SAV TTSA, la campagne
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17 novembre 2005
maisons de campagne.
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22 mai 2012
PARIS-RG no 09/ 21838 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Antoine X... ... 75008 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-Philippe
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