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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e59c25a97f0381f554f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
représenté par Madame [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 Mademoiselle [L] [H] mineure représentée par Madame [H] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa17
16 février 2012
16 février 2012
IART [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 INTIME Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61635de0683f470e3416dc0e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/14047 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6a
25 février 2014
25 février 2014
décembre 2012, Madame [B] [Q], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Madagascar), de nationalité française, profession manager département, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50b6
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/16326 APPELANT Monsieur [N] [X] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielle17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf73
19 juillet 2023
19 juillet 2023
rendu le 1er Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00955 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f65
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Adresse 1] représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 INTIME Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
31 mars 2011
jugement rendu le 27 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06867 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Monsieur [Z] [R] demeurant [Adresse 5] - SLOVAKIA et ayant élu domicile au cabinet ASTAE - [Adresse 1], représenté par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON, présent et par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
4 septembre 2008
la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/06018 APPELANTE 1o - Madame Nathalie X... ... 75017 PARIS représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e36c25a97f0381f5379
30 avril 2014
30 avril 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/04624 APPELANTE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 4-3
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
À aucun moment, Monsieur [N] n'a pas voulu vous ramener pour des considérations racistes (...) ».
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Concernant les accusations de racisme de M.
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42bf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RETRAIT DU RÔLE DU 23 OCTOBRE 2025 N°2025/x PA/KV Rôle N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR6T [X] [G] C/ Association ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35262
12 juillet 2023
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35264
12 juillet 2023
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35260
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
7 octobre 2008
MANUTENTION CONSIGNATION TRANSIT (MCT), représentée par son gérant 6 Bis Rue Charles Darwin 97420 LE PORT Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-6
6688ddf1676b73dd81b96bde
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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