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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcabf
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsque le président d'audience demande à Monsieur [F] par quel avocat il souhaite être représenté, Monsieur indique vouloir être assisté par Me Philippe JACQUEMIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe JACQUEMIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
FEVRIER 2014 DT N° 2014/129 Rôle N° 13/11371 [G] [D] épouse [Q] [O] [Q] C/ [H] [B] [R] [U] Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM Me Philippe
Source officielleRétention Administrative
63d4cca392a57405de3315e2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN INTIME Monsieur [N] [X] [L] né le 09 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
Maître Z..., ès qualités, Madame Jacqueline A... épouse B...et Messieurs Joseph A... , Jean-Pierre X..., Louis-Marc X...et Michel X...ont relevé appel de cette ordonnance le 2 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X
6253c89bbd3db21cbdd85c0b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jacqueline - veuve Y..., Y... Philippe, C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 20 NOVEMBRE 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET avocat au barreau de l'AUBE INTIMES : Madame Jacqueline A... veuve B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline X...épouse Z... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN,
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fac
2 avril 2024
2 avril 2024
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
C/ Jacqueline Y... Philippe Y...
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
né le 14 Mai 1974 à PARIS ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES PUJOL Jacqueline veuve D..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305f
16 mars 2016
16 mars 2016
né le 18 Mars 1950 ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 29 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 13-000553 APPELANTE : Madame Marie Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
11 avril 2012
Jacqueline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd
30 juin 2011
30 juin 2011
société ADT a délivré une nouvelle mise en demeure à la société Jacquemin de lui payer cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd881fe
23 mars 2006
23 mars 2006
DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Joùlle FERRI, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.
Source officiellePage 1 sur 22