ET : Madame [R] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Pierre Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX substitué par Me PIAULT

, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

DÉFENDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT

BAYONNE sous le numéro 509 161 667 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître François PIAULT

Les fils tutorant les pommiers de ce verger et les filets de protection sont fixés à des poteaux en bois fichés dans le sol.

énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

PINAULT EQUIPEMENTS et la S.A. CONTINENT IARD, venant aux droits de la S.A.

Celle-ci conclut au débouté des prétentions de la SA Axeria Iard et à sa condamnation à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Celle-ci conclut au débouté des prétentions de la SA Axeria Iard et à sa condamnation à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AQUITAINE PINAULT C/ S. A. PERGAY, S. A. R. L. CHT INGENIERIE, S. A. SOCOTEC, S. A. HERVE THERMIQUE, S. A.

Le 07 juillet 2015, compte tenu des révélations de Madame [Z] et en application de l'accord groupe Safran du 04 juin 2013 sur la prévention et la protection des salariés contre les actes de violence au

[E], ni le maître d''uvre d'exécution, la Sa Exe Garonne ; lesquels se sont pourtant gardés de l'avertir qu'il fallait suivre les piquets et non les bornes.

SUR QUOI C'est manifestement par une erreur purement matérielle que le dispositif de l'ordonnance attaquée prononce le débouté des prétentions de Maître [B] alors que la motivation de cette décision

la Société Pinault Ouest à payer aux époux X... des frais irrépétibles, condamné la Société Pinault Ouest aux dépens et condamné la Société FONTAINE à garantir la Société Pinault Ouest de ces condamnations

La déclaration d'appel a été régularisée sous la constitution de Me Piault, avocat postulant, inscrit barreau de Pau.

MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège social représenté par l'AARPI PIAULT

FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Dans le délai légal et par déclaration écrite régulière en la forme reçue le 17 avril 2008 au greffe de la juridiction, M.

PIAULT / M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 7 novembre 2022, au visa des articles 16 du code de procédure civile, L113-5 et L124-3 du code des assurances, la société Pigeault Immobilier