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3 798 résultats pour « Pierre Azar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65aa2608a34ad10008581a05

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Pierre Azar, avocat au barreau d'Arras [28] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité

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CA

2ème Chambre civile

68e897f76d821fc8a3c65688

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Pierre

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1795b6604a26aae8897

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 8] représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, substitué par Me Pierre

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CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- dire que la Sarl Azra est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans démonstration d'exonération, - dire que la Sarl Azra est responsable de l'incendie sur le fondement

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Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil Salmon reconnaît avoir reçu les documents mentionnés dans le bordereau ; la SARL Azur conseil Salmon, prétendant par la suite qu'il manque des pièces, doit démontrer précisément la nature des

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Avis

CADA:20172304

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur

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Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par LRAR du 26 novembre 2014, la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a mis en demeure les cautions de payer les échéances impayées.

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Chambre 1-9

65449caac71a6a83181c8c26

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[K] de sa demande de condamnation de la société Groupe Solly Azar à lui verser la somme de 1 500 euros à ce titre, - y ajoutant et statuant à nouveau, condamner la société Groupe Solly Azar à verser à

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Chambre 1-4

69d8a1d4cdc6046d47bd2024

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/12793- N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MD [Y] [U] [O] [V] [M] [R] [W] C/ SARL AZUR

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Avis

CADA:20170790

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Avis

CADA:20150918

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du directoire des Aéroports de la Côte d'Azur

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Avis

CADA:20180802

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

barreau de Marseille devant le juge de l'exécution au titre des actions en recouvrement exercées par le comptable public relevant de la direction des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec6

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Azad et Z...

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Avis

CADA:20180723

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

d'Aix-en-Provence devant le juge de l'exécution au titre des actions en recouvrement exercées par le comptable public relevant de la direction des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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3ème chambre A

5fca810e9902a770bb5f7916

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[T] Il ressort des pièces du débat que par ordonnance du 4 novembre 2016, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Azar a désigné M.

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Chambre Commerciale

6a19280fcdc6046d475419f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL NAÏM ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : La Direction Générale des Finances Publiques - Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Avis

CADA:20161465

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sollies-Toucas à sa demande de communication d'une copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du Pied

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5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le CRRMP Provence Alpes Côte d'Azur - Corse précise que 'l'intéressée met en cause une surcharge de travail signalée à sa direction à partir de janvier 2017.

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Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il fait valoir qu'il ne lui incombait pas d'effectuer ou de vérifier la transmission des pièces nécessaires au traitement de la déclaration de sinistre par la société SOLLY AZAR.

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CA

Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 avril 2015, il a été victime d'un accident en manipulant une disqueuse électrique qui lui est tombée sur le pied.

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