REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

La société Bayadères est une société de communication. La société Marignan a confié à la société Bayadères des missions de prestation de services pour les besoins de sa communication.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par le préfet que M.

BACARAT S.A.S. LOGISMO C/ S.A.R.L.

La S.A Baccarat demande à la cour: *Sur la discrimination prétendument subie : - de constater que M.

de la SELARL [K] ; - débouté la SARL Baccara de ses demandes à son encontre ; - débouté la SARL Baccara, prise en la personne de ses gérants, de sa demande de communication de pièces sous astreinte

* * * EXPOSE DU LITIGE Invoquant être créanciers de la SARL Bancarel Fils au titre de la réparation des désordres et de divers préjudices qu'ils invoquent avoir subis à la suite des travaux

S'agissant des ventes d'outillages et de pièces et des prestations accessoires : 13.

Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de recette n° 20004 émis à son encontre le 16 mai 2024 par la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585

A compter de décembre 2008, le salarié a travaillé sur le site de Baccarat mais toujours pour le compte de la SARL SUPL.

La déclaration de recours mentionne la liste des pièces et documents justificatifs produits. Ces pièces et documents sont remis au greffe de la cour d'appel en même temps que la déclaration.

[X] repose sur une cause réelle et sérieuse . condamné la société Baccara limousines à verser à M.

de prescrire une expertise portant sur les causes d'allongement de la durée d'exécution du marché public de conception-réalisation que lui a confié l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat

Je vous rappelle que j'ai loué deux semaines à bord du Baccarat pour une valeur de 80 000 euros.