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125 résultats pour « Pierre DAVOUS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66ff8591a4ff9ec259c0951d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SURAVENIR ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre DAVOUS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A

65af6580b6c6260008b52f45

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CTI FRAGA BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre DAVOUS, substituant Maître Charlotte MOUSSEAU de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c09523

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

épouse [U] née le 24 Décembre 1973 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 4] intimée dans la déclaration d'appel du 9 novembre 2021 Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

4 comportait 15 échanges et la pièce 5 comportait 6 éléments.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bff18d0ccf000877e72b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 9 août 2023, la société Daveu, intimée, a déposé ses premières écritures et pièces n°1 à 14.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de8c25a97f0381f504f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Les pièces produites par les appelants, à savoir les observations de la société DBF (pièce 53) sur les attestations établies par Mme [Q], expert-comptable des SCI Luvin et Dalou, qui ont été faites sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e122a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Le contrat de travail s'est poursuivi au bénéfice de la société AMBULANCES DAVOUT à compter du 1er novembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean Pierre es qualité de liquidateur de la SARL Imprimerie Daroux RCS d'Ajaccio 389 008 798 ayant son siège social 40 Cours Napoléon 20000 Ajaccio déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Se. référés

65e6c3b96945f10008b057d9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant des deux crédits mentionnés, aucune pièce ne justifie de leur existence. Effectivement, la pièce numéro 2, supposée être relative au premier crédit, correspond à la carte d'identité de M.

Source officielle
CA

Requêtes

698ed9cacdc6046d472b7ab1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° Portalis DBVE-V-B7J-CKAT [T] [C] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03962_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4aaaebb88318fda534

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DADOU ENERGIE anciennement dénommée QUEYRAS ENERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 377 616 966, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en

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CA

Se. référés

69fad49ccdc6046d47c010e2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ETUDE [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première

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CA

Se. référés

679b1a7f38d42752285cff05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO

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CA

Se. référés

69fad492cdc6046d47c0103a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

J] C/ [D] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [Y] produit un mandat de vente, à la réalisation incertaine, sans aucune pièce complémentaire sur sa situation personnelle.

Source officielle
CA

Se. référés

68676a36ae73470041cef907

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LISADEPPU COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Hélène DAVO

Source officielle
CA

Se. référés

6a16829ccdc6046d47117067

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

C/ [X] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

Source officielle
CA

Se. frais et dépens

69f1a11fcdc6046d47ee6efc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX À l'audience publique de la cour d'appel de Bastia, tenue par Hélène DAVO

Source officielle