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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2a6c9bddc825847644
31 mai 2012
31 mai 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/14276 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
16 février 2012
2009/2964 APPELANTE SARL GRAIN DE SEL ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J071, assistée de Me Pierre-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
redressement judiciaire de la société A H A ITA ayant son siège : [Adresse 4] représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J071, assistées de Me Pierre-Hubert
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
10 février 2011
Adresse 2] venant aux droits de la CR BP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20100585 Rep/assistant : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638eec0d12e998c06d9d38
10 février 2011
10 février 2011
) ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20100584 Rep/assistant : Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 334 402 757 00028, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1e
13 mars 2008
13 mars 2008
Jean- Claude X... ... 21800 QUETIGNY représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Hubert A..., avocat au barreau du PUY APPELANT ET : M. Antoine Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
gouttière pendante en bas du balcon : cette gouttière sous dimensionnée présente une pente nulle et n'est donc pas règlementaire, Il estime, page 9, que ces désordres rendent l'ouvrage impropre à
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711396
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un devis complémentaire édité le 23 juillet 2014 portant sur le remplacement des gouttières de la maison a également été accepté par M.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
de la Scp HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
2 avril 2012
aux pieds de la dune pour consolider le terrain et la pose d'une pelouse.
Source officielle1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
24 novembre 2020
* section insuffisante de gouttières: M. [Y] [Z] et la SCI 2M demandent paiement de ce chef de 372€.
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
10 mai 2012
assistée de Maître DAUGA, avocat au barreau de DAX INTIMES : Madame [I] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître HUERTA
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
6 juin 2012
cour : L'affaire a été débattue le 30 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Pièce à vivre de l'étage : 18. L'expert a constaté que les huisseries du hublot sont en contact avec le plafond.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328e
12 février 2020
12 février 2020
Il résulte d'un certificat établi le 3 octobre 2013 par le CREDIT LYONNAIS à l'attention de Monsieur [T] (pièce 18 intimé), que les échéances du prêt (pièce 20 intimé) ont été réglées en totalité par prélèvement
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455738
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 15 janvier 2015 dans les circonstances suivantes : « dans la salle d'éclosoir d20, lors du nettoyage, la salariée a accroché son pied
Source officiellePage 1 sur 2